§ 17 Politique d’annulation
(1) Si l’acheteur est un consommateur, il dispose d’un droit de rĂ©tractation conformĂ©ment aux dispositions suivantes :
(2) Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.
Le dĂ©lai de rĂ©tractation est de quatorze jours Ă compter du jour oĂą vous-mĂŞme ou un tiers autre que le transporteur dĂ©signĂ© par vous prenez possession des marchandises (ou de la dernière marchandise, de la dernière livraison partielle ou du dernier envoi dans le cas d’un contrat portant sur plusieurs marchandises d’une seule commande ou de la livraison d’une marchandise en plusieurs livraisons partielles ou en plusieurs morceaux), sans indication de motif.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez :
Carly’s Bijoux
Hausbrucher BahnhofstraĂźe 4c
21147
Hambourg
Téléphone : 015906426808
Courriel : carlys_bijoux@yahoo.com
au moyen d’une dĂ©claration dĂ©nuĂ©e d’ambiguĂŻtĂ© (par exemple, une lettre envoyĂ©e par la poste, un fax ou un courrier Ă©lectronique) de votre dĂ©cision de vous rĂ©tracter du prĂ©sent contrat. Vous pouvez utiliser l’exemple de formulaire d’annulation sur notre site Web ou nous envoyer une autre dĂ©claration claire. Si vous faites usage de cette possibilitĂ©, nous vous enverrons immĂ©diatement (par exemple par e-mail) une confirmation de rĂ©ception d’une telle rĂ©vocation.
Pour respecter le dĂ©lai de rĂ©tractation, il suffit que vous transmettiez la notification de l’exercice du droit de rĂ©tractation avant l’expiration du dĂ©lai de rĂ©tractation et que vous ayez renvoyĂ© la marchandise via notre centre de retours en ligne dans le dĂ©lai dĂ©fini ci-dessous.
Pour plus d’informations sur la portĂ©e, le contenu et les explications sur la manière d’exercer l’offre, veuillez contacter notre service client.
(3) Conséquences de la révocation
Si vous annulez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (Ă l’exception des frais supplĂ©mentaires rĂ©sultant de votre choix d’un type de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposĂ©e par nous), sans dĂ©lai et au plus tard dans les 14 jours Ă compter du jour oĂą nous avons reçu la notification de votre annulation du prĂ©sent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le mĂŞme moyen de paiement que celui que vous avez utilisĂ© pour la transaction initiale, sauf si autre chose a Ă©tĂ© expressĂ©ment convenu avec vous ; En aucun cas, des frais ne vous seront facturĂ©s pour ce remboursement.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’Ă ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu’Ă ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyĂ© les marchandises, selon la première Ă©ventualitĂ©.
Vous devez retourner ou remettre les marchandises rapidement et en tout Ă©tat de cause au plus tard 14 jours Ă compter de la date Ă laquelle vous nous avez notifiĂ© l’annulation du prĂ©sent contrat Ă
Bijoux de Carly
Hausbrucher BahnhofstraĂźe 4c
21147
Hambourg
Téléphone : 015906426808
Courriel : carlys_bijoux@yahoo.com
retourner ou remettre. Le dĂ©lai est respectĂ© si vous renvoyez la marchandise avant l’expiration du dĂ©lai de 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de retour des marchandises.
(4) Exceptions au droit de rétractation
Vous ne devez payer pour toute perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due Ă une manipulation des marchandises qui n’est pas nĂ©cessaire pour vĂ©rifier leur qualitĂ©, leurs propriĂ©tĂ©s et leur fonctionnement.
Le droit de rĂ©tractation n’existe pas ou expire pour les contrats suivants :
• pour la fourniture de biens qui ne peuvent ĂŞtre retournĂ©s pour des raisons de protection de la santĂ© ou d’hygiène et dont le sceau a Ă©tĂ© retirĂ© après la livraison ou qui, en raison de leur nature, ont Ă©tĂ© mĂ©langĂ©s de manière indissociable Ă d’autres biens après la livraison ;
• pour la fourniture d’enregistrements sonores ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison ;
• pour la livraison de marchandises fabriquées selon les spécifications du client ou clairement adaptées aux besoins personnels
• pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée ;
• pour les services, si CarlysBijoux les a entièrement fournis et que vous avez reconnu et expressément accepté avant de commander que nous pouvons commencer à fournir le service et que vous perdez votre droit de rétractation une fois le contrat entièrement exécuté ;
• pour la livraison de journaux, de magazines ou de revues illustrées, à l’exception des contrats d’abonnement ; et
• pour la fourniture de boissons alcoolisĂ©es dont le prix a Ă©tĂ© convenu lors de la conclusion du contrat d’achat, mais qui ne peuvent ĂŞtre livrĂ©es qu’après 30 jours et dont la valeur actuelle dĂ©pend des fluctuations du marchĂ© sur lesquelles l’entrepreneur n’a aucune influence.
§ 12 Exclusion du droit de rétractation
(1) Le droit de rĂ©tractation ne s’applique pas aux contrats
• pour la fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la production desquels une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminante ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur ;
• pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée ;
(2) Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats
• pour la fourniture de marchandises scellées qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne peuvent être renvoyées si leur scellé a été retiré après la livraison ;
• pour la livraison de marchandises si, après la livraison, elles ont été mélangées de manière indissociable avec d’autres marchandises en raison de leur nature ;
• pour la fourniture d’enregistrements sonores ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison.
Exemple de formulaire d’annulation
(Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le retourner.)
– Chez Carly’s Bijoux, Hausbrucher Bahnhofstraße 4c, 21147 Hambourg, Allemagne
Courriel : carlys_bijoux@yahoo.com, Téléphone : 015906426808
– Je/nous () révoque/révoquons par la présente le contrat conclu par moi/nous () pour l’achat des biens suivants ()/la fourniture du service suivant ()
– Commandé le ()/reçu le ()
– Nom du ou des consommateurs
– Adresse du ou des consommateurs
– Signature du/des consommateur(s) (uniquement si la notification est faite sur papier)
– Date
(*) Supprimer la mention inutile.
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