Carly's Bijoux

Conditions générales, informations clients, politique de confidentialité.

Les dispositions suivantes s’appliquent à tous les contrats entre moi, à savoir

 

Caroline Ngounou

Hausbrucher Bahnhofstraße 4c

21147 Hambourg

Allemagne

Téléphone : 015906426808

Courriel : carlys_bijoux@yahoo.com

 

en tant que vendeur, et vous en tant qu’acheteur concernant la vente et la livraison des articles que je propose via la plateforme Internet de Teif.

 

§ 1 Champ d’application et fournisseur

 

Les conditions générales suivantes s’appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique Teif’s CarlysBijoux par des consommateurs et des entreprises.

(1) Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent la vente de produits par CarlysBijoux (ci-après dénommée « Fournisseur ») à vous, dans la version en vigueur au moment de la commande.

(2) Toutes conditions générales divergentes de l’acheteur seront rejetées.

(3) Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant de passer une commande auprès de CarlysBijoux. En passant une commande auprès de CarlysBijoux, vous acceptez l’application des présentes Conditions Générales de Vente à votre commande.

(4) Sur CarlysBijoux nous proposons la vente des produits suivants :

Bijoux faits main à partir de pierres précieuses

 

§ 2 Conclusion du contrat

 

(1) Les contrats sur ce portail ne peuvent être conclus qu’en allemand.

(2) Les offres s’adressent exclusivement aux clients finaux disposant d’une adresse de facturation et de livraison en Europe et en Afrique.

(3) L’acheteur doit être âgé d’au moins 18 ans.

(4) La présentation des marchandises dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. En présentant la marchandise, le client est simplement invité à faire une offre.

(5) Votre commande constitue une offre au fournisseur de conclure un contrat d’achat. Le client soumet une offre ferme lorsqu’il a terminé le processus de commande en ligne en saisissant les informations demandées et en cliquant sur le bouton « commander avec paiement » à la dernière étape de la commande.

(6) Le contrat d’achat entre le fournisseur et l’acheteur n’est conclu qu’après une déclaration d’acceptation du fournisseur. Cela aura lieu à la première des deux dates, soit l’expédition de la marchandise, soit l’envoi d’une confirmation d’expédition par courrier électronique. Veuillez noter que la confirmation de réception de votre commande ne constitue pas une déclaration d’acceptation au sens susmentionné.

(7) La validité des contrats portant sur des quantités supérieures à celles habituellement destinées à l’usage domestique et à la revente commerciale de l’objet acheté nécessite la confirmation expresse du fournisseur. Cela s’applique aussi bien au nombre de produits commandés dans une commande qu’à la passation de plusieurs commandes pour le même produit, où chaque commande contient une quantité typique pour un ménage.

(8) Vos commandes seront stockées par nos soins après la conclusion du contrat. Si vous perdez vos documents de commande, veuillez nous contacter par email ou par téléphone. Nous vous enverrons une copie des détails de la commande.

(9) Vous acceptez de recevoir les factures par voie électronique. Les factures électroniques seront mises à votre disposition par e-mail ou dans votre compte client Etsy. Nous vous informerons dans la confirmation d’expédition de chaque livraison si une facture électronique est disponible.

§ 3 Prix et frais d’expédition

(1) Nos prix incluent la TVA légale applicable. Nos frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix.

(2) Les prix en vigueur au moment de la commande s’appliquent. Si des prix catalogue sont disponibles, les prix en vigueur au moment de la commande s’appliquent.

 

§ 4 Livraison et annulation

(1) Sauf convention contraire, la livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client. Sur le site Web, vous trouverez des informations sur la disponibilité des produits vendus par le fournisseur (par exemple sur la page de détail du produit concerné). Veuillez noter que toutes les informations concernant la disponibilité, l’expédition ou la livraison d’un produit ne sont qu’une estimation et une indication approximative. Elles ne constituent pas des dates d’expédition ou de livraison contraignantes ou garanties, à moins que cela ne soit expressément indiqué comme date contraignante dans les options d’expédition du produit concerné.

(2) Si le fournisseur découvre lors du traitement de votre commande que les produits commandés par vous ne sont pas disponibles, vous en serez informé séparément par e-mail ou par message dans votre compte client. Les droits statutaires de l’acheteur restent inchangés.

(3) Si la livraison au client n’est pas possible parce que les marchandises livrées ne passent pas par la porte d’entrée, la porte d’entrée ou l’escalier du client ou parce que le client ne peut pas être trouvé à l’adresse de livraison qu’il a fournie, bien que le délai de livraison lui ait été annoncé avec un délai raisonnable, le client supportera les frais de la livraison infructueuse.

(4) La livraison sera effectuée selon le mode de paiement du client. En cas de paiement anticipé, la livraison aura lieu après l’émission de l’ordre de paiement auprès de l’établissement de crédit cédant. En cas de paiement par Paypal, carte de crédit, carte cadeau, prélèvement automatique, virement bancaire instantané ou facture, la livraison aura lieu après la conclusion du contrat.

(5) Si votre commande est expédiée dans plusieurs colis, vous pouvez recevoir une confirmation d’expédition distincte pour chaque colis. Dans ce cas, un contrat d’achat séparé sera conclu entre nous pour chaque confirmation d’expédition pour les produits répertoriés dans la confirmation d’expédition respective. Le partenaire contractuel est CarlylsBijoux. Nonobstant votre droit de rétractation, vous pouvez annuler votre commande d’un produit gratuitement à tout moment dans les 12 heures suivant l’achat avant l’envoi de la confirmation d’expédition correspondante.

 

§ 5 Paiement

(1) L’acheteur peut payer les marchandises en utilisant les modes de paiement suivants :

– PayPal

– Carte de crédit

(2) Certains modes de paiement peuvent être exclus par le fournisseur dans des cas individuels.

(3) L’acheteur n’est pas autorisé à payer les marchandises en envoyant des espèces ou des chèques.

(4) Si le client choisit un mode de paiement en ligne, il autorise par la présente le fournisseur à encaisser les sommes dues au moment de la commande.

(5) Si le fournisseur propose un paiement anticipé et que le client choisit ce mode de paiement, le client doit transférer le montant de la facture sur le compte du fournisseur dans les cinq jours calendaires suivant la réception de la commande. Le fournisseur réserve la marchandise en conséquence pendant cinq jours calendaires.

(6) Si le fournisseur propose le paiement par carte de crédit et que le client choisit ce mode de paiement, le client autorise expressément le fournisseur à encaisser les montants dus après l’expédition des livraisons partielles ou des livraisons de marchandises.

(7) Si le fournisseur propose le paiement par prélèvement automatique et que le client choisit ce mode de paiement, le client accorde au fournisseur un mandat de base SEPA. Si une opération de paiement est annulée en raison d’un manque de fonds sur le compte ou de coordonnées bancaires transmises de manière incorrecte, les frais seront à la charge du client.

(8) Si le fournisseur propose un paiement anticipé et que le client choisit ce mode de paiement, le client s’engage à payer le montant de la facture dans les 14 jours suivant l’expédition de la marchandise, sans aucune déduction d’escompte.

(9) En cas de retard de paiement du client, le fournisseur se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts causés par le retard.

 

§ 6 Compensation et droit de rétention

(1) Le client n’a le droit de compenser ses créances que si sa demande reconventionnelle a été légalement établie ou n’a pas été contestée par le fournisseur.

(2) Le client ne peut exercer un droit de rétention que si votre demande reconventionnelle est fondée sur la même relation contractuelle.

§ 7 Réserve de propriété

CarlysBijoux se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix.

 

§ 8 Dommages liés au transport

(1) Si l’acheteur reçoit la marchandise avec des dommages de transport évidents, le fournisseur lui demande de se plaindre de cela dans les plus brefs délais.

(2) Si l’acheteur ne dépose pas de réclamation, cela n’aura aucune conséquence sur les droits de garantie légaux. Le but de la réclamation est de permettre au fournisseur de faire valoir ses propres prétentions à l’encontre du transporteur.

 

§ 9 Droit des défauts

(1) Si l’acheteur est un consommateur, la garantie et la responsabilité pour les défauts de l’article livré sont régies par les dispositions légales : En conséquence, les acheteurs de l’Union européenne ont, en plus de leur garantie de retour de 30 jours, des droits de garantie pour une période de deux ans à compter de la livraison des marchandises et peuvent demander la réparation ou le remplacement des produits achetés sur CarlysBijoux s’ils s’avèrent défectueux ou non conformes à la description. Si les marchandises ne peuvent pas être réparées ou remplacées dans un délai raisonnable ou sans difficulté, vous pouvez demander un remboursement ou une réduction du prix d’achat.

(2) Dans le cas de biens d’occasion, la période de garantie peut être inférieure à deux ans.

(3) Si l’acheteur n’est pas un consommateur, le défaut doit être corrigé par une nouvelle livraison ou une nouvelle prestation.

(4) Si l’acheteur n’est pas un consommateur, le délai de prescription est d’un an. Ceci s’applique à moins que des demandes de dommages et intérêts et de remboursement de frais ne soient formulées, qui se rapportent à l’indemnisation de dommages corporels et de santé ou à une intention ou une négligence grave.

 

§ 10 Limitation de responsabilité (Produits)

(1) Le fournisseur est responsable des demandes de dommages-intérêts du client résultant d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé ou de la violation d’obligations contractuelles essentielles, ainsi que d’autres dommages résultant d’une violation intentionnelle ou par négligence grave d’une obligation par le fournisseur ou l’un de ses représentants légaux ou agents d’exécution.

(2) Les obligations contractuelles essentielles sont des obligations dont l’exécution est nécessaire pour atteindre l’objet du contrat.

(3) Le fournisseur est responsable des violations d’obligations contractuelles essentielles qui entraînent des dommages typiques et prévisibles, à condition que le dommage ait été causé par simple négligence. Cette limitation ne s’applique pas aux demandes de dommages et intérêts du client fondées sur une atteinte à la vie, au corps ou à la santé.

(4) Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits restent inchangées.

(5) Dans la mesure où la responsabilité de Carly’s Bijoux est exclue ou limitée, cela s’applique également à la responsabilité personnelle des employés, représentants et agents d’exécution.

 

§ 13 Protection des données

(1) Après la conclusion du contrat, Teif’s transmettra au fournisseur le nom d’utilisateur Teif’s, le nom et l’adresse de facturation tels qu’ils sont enregistrés dans le compte utilisateur du client. Si le client a fourni des données supplémentaires dans le cadre de sa commande (par exemple une adresse de livraison différente ou un numéro de téléphone), celles-ci seront également transmises.

(2) Le prestataire traite les données visées au paragraphe 1 par voie électronique pour la bonne exécution du contrat, notamment pour l’expédition, la facturation et l’enregistrement des paiements. Aux fins de l’expédition, le fournisseur peut également transmettre le nom et l’adresse du client à la société de transport mandatée.

(3) Le fournisseur conservera les données stockées jusqu’à ce que toutes les créances mutuelles découlant de la commande aient été entièrement réglées et que les obligations de conservation commerciale et fiscale du fournisseur aient expiré.

(4) Le client peut à tout moment demander au fournisseur des informations sur les données que le fournisseur a stockées à son sujet. En outre, le client peut demander à tout moment la correction des données erronées.

(5) L’organisme responsable de la protection des données est le fournisseur mentionné à l’article 1, paragraphe 1.

(6) Si le client utilise le service PayPal pour le paiement, la politique de confidentialité de PayPal s’applique au processus de paiement. PayPal agit en tant qu’agent de l’acheteur et non du fournisseur.

§ 14 Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL), que vous pouvez trouver ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Nous sommes prêts à participer à une procédure d’arbitrage extrajudiciaire devant un conseil d’arbitrage des consommateurs.

La Commission générale d’arbitrage des consommateurs du Centre d’arbitrage e.V., Straßburger Straße 8, 77694 Kehl am Rhein, www.verbraucher-schlichter.de, est compétente.

§ 15 Garantie

Les droits de garantie de l’acheteur sont régis par les dispositions légales.

§ 16 Dispositions finales

(1) Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Toutefois, le droit allemand ne s’applique pas aux consommateurs résidant en permanence hors d’Allemagne si le droit national du consommateur contient des dispositions auxquelles aucune dérogation contractuelle au détriment du consommateur n’est possible.

(2) Si certaines dispositions des présentes conditions générales s’avéraient invalides ou inapplicables, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.

 

 

§ 17 Politique d’annulation

(1) Si l’acheteur est un consommateur, il dispose d’un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes :

(2) Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même ou un tiers autre que le transporteur désigné par vous prenez possession des marchandises (ou de la dernière marchandise, de la dernière livraison partielle ou du dernier envoi dans le cas d’un contrat portant sur plusieurs marchandises d’une seule commande ou de la livraison d’une marchandise en plusieurs livraisons partielles ou en plusieurs morceaux), sans indication de motif.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez :

Bijoux de Carly

Hausbrucher Bahnhofstraße 4c

21147

Hambourg

Téléphone : 015906426808

Courriel : carlys_bijoux@yahoo.com

au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par la poste, un fax ou un courrier électronique) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Vous pouvez utiliser l’exemple de formulaire d’annulation sur notre site Web ou nous envoyer une autre déclaration claire. Si vous faites usage de cette possibilité, nous vous enverrons immédiatement (par exemple par e-mail) une confirmation de réception d’une telle révocation.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous transmettiez la notification de l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation et que vous ayez retourné la marchandise via notre centre de retour en ligne dans le délai défini ci-dessous.

Pour plus d’informations sur la portée, le contenu et les explications sur la manière d’exercer l’offre, veuillez contacter notre service client.

(3) Conséquences de la révocation

Si vous annulez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un type de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par nous), sans délai et au plus tard dans les 14 jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre annulation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si autre chose a été expressément convenu avec vous ; En aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon la première éventualité.

Vous devez retourner ou remettre les marchandises rapidement et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié l’annulation du présent contrat à

Bijoux de Carly

Hausbrucher Bahnhofstraße 4c

21147

Hambourg

Téléphone : 015906426808

Courriel : carlys_bijoux@yahoo.com

retourner ou remettre. Le délai est respecté si vous renvoyez la marchandise avant l’expiration du délai de 14 jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de retour des marchandises.

(4) Exceptions au droit de rétractation

Vous ne devez payer pour toute perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n’est pas nécessaire pour vérifier leur qualité, leurs propriétés et leur fonctionnement.

Le droit de rétractation n’existe pas ou expire pour les contrats suivants :

• pour la fourniture de biens qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et dont le sceau a été retiré après la livraison ou qui, en raison de leur nature, ont été mélangés de manière indissociable à d’autres biens après la livraison ;

• pour la fourniture d’enregistrements sonores ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison ;

• pour la livraison de marchandises fabriquées selon les spécifications du client ou clairement adaptées aux besoins personnels

• pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée ;

• pour les services, si CarlysBijoux les a entièrement fournis et que vous avez reconnu et expressément accepté avant de commander que nous pouvons commencer à fournir le service et que vous perdez votre droit de rétractation une fois le contrat entièrement exécuté ;

• pour la livraison de journaux, de magazines ou de revues illustrées, à l’exception des contrats d’abonnement ; et

• pour la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat d’achat, mais qui ne peuvent être livrées qu’après 30 jours et dont la valeur actuelle dépend des fluctuations du marché sur lesquelles l’entrepreneur n’a aucune influence.

 

§ 12 Exclusion du droit de rétractation

(1) Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats

• pour la fourniture de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la production desquels une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminante ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur ;

• pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée ;

(2) Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats

• pour la fourniture de marchandises scellées qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne peuvent être renvoyées si leur scellé a été retiré après la livraison ;

• pour la livraison de marchandises si, après la livraison, elles ont été mélangées de manière indissociable avec d’autres marchandises en raison de leur nature ;

• pour la fourniture d’enregistrements sonores ou vidéo ou de logiciels informatiques dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison.

 

Exemple de formulaire d’annulation

(Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le retourner.)

 

– Chez Carly’s Bijoux, Hausbrucher Bahnhofstraße 4c, 21147 Hambourg, Allemagne

Courriel : carlys_bijoux@yahoo.com, Téléphone : 015906426808

 

 

– Je/nous () révoque/révoquons par la présente le contrat conclu par moi/nous () pour l’achat des biens suivants ()/la fourniture du service suivant ()

 

– Commandé le ()/reçu le ()

 

– Nom du ou des consommateurs

 

– Adresse du ou des consommateurs

 

– Signature du/des consommateur(s) (uniquement si la notification est faite sur papier)

 

– Date

 

(*) Supprimer la mention inutile.